Mentions Légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site korvantiostudio.com les informations suivantes :

1.1 Identité de l'entreprise

• Raison sociale : CompteExpert SAS
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
• Capital social : 50 000 €
• Siège social : 27 Rue de Provence, 75009 Paris, France
• SIRET : 123 456 789 00012
• Code APE : 6920Z (Activités comptables)
• Numéro TVA : FR 12 123456789

1.2 Contact

• Téléphone : +33 1 25 67 39
• Email : contact@korvantiostudio.com

1.3 Direction de publication

Le directeur de la publication du site est M. Pierre Dupont, en qualité de Président de CompteExpert SAS.

2. Hébergement

Le site korvantiostudio.com est hébergé par :

• Société : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : +33 9 72 10 10 10

3. Déclaration CNIL

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données personnelles collectées sur ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1234567.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site korvantiostudio.com (structure, textes, logos, images, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de CompteExpert SAS et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou exploitation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de CompteExpert SAS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

CompteExpert SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, CompteExpert SAS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

Les informations disponibles sur ce site sont fournies "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. CompteExpert SAS se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis.

L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. CompteExpert SAS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations de ce site.

6. Liens hypertextes

Le site korvantiostudio.com peut contenir des liens vers d'autres sites internet. CompteExpert SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

La présence de liens vers ces sites ne constitue en aucune façon une approbation ou une validation de leur contenu.

7. Données personnelles

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.