Conditions Générales

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de CompteExpert. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• "Nous", "notre", "nos" font référence à CompteExpert.
• "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur ou au client de notre site web et de nos services.
• "Services" désigne tous les services d'expertise comptable fournis par CompteExpert.
• "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse korvantiostudio.com.

3. Services

CompteExpert fournit des services d'expertise comptable aux entreprises et aux particuliers. Nos services comprennent, sans s'y limiter, la tenue de comptabilité, le conseil fiscal et la gestion de la paie.

La nature exacte des services fournis sera convenue entre CompteExpert et le client dans un contrat de service distinct. Ces conditions générales complètent tout contrat de service spécifique.

4. Utilisation du site web

Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou qui ne restreint ou n'entrave pas leur utilisation et leur jouissance du site.

Il est interdit d'utiliser notre site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre notre site ou interférer avec l'utilisation du site par un tiers.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu de notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images et les logiciels, est la propriété de CompteExpert ou de nos concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher ou créer des œuvres dérivées du contenu de notre site sans notre autorisation écrite préalable.

6. Confidentialité

Nous prenons la confidentialité de vos informations très au sérieux. Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, CompteExpert ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'utilisation, découlant de ou liés à votre utilisation du site web ou de nos services.

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à ces conditions générales ne dépassera pas le montant que vous avez payé à CompteExpert pour les services au cours des 12 mois précédant la réclamation.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité CompteExpert et ses directeurs, employés et agents contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables, découlant de ou liés à votre violation de ces conditions générales.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée.

Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

10. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :